Les dispositions
législatives et réglementaires
Un décret proroge le classement pour les hôtels
Le Décret n° 2020-1607 du 16 décembre 2020 proroge le classement pour les hôtels
Les conséquences de l’épidémie de Covid-19 dans le secteur du tourisme obligent à adapter de manière transitoire la durée du classement des hôtels en dispensant durant cette période exceptionnelle
Un décret proroge la durée de classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme
Le Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 prolonge la durée du classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme
Le Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 prolonge la durée de validité des classements pour certains hébergements.
Un arrêté proroge la « distinction Palace »
/0 Commentaires/dans Disposition législatives et réglementaires /par ntmasterL’arrêté du 4 juin 2021 qui modifie l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » a été publié au Journal officiel le 11 juin 2021.
Il vise à proroger la durée d’attribution de la distinction compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur cette catégorie d’hôtels.