Les dispositions
législatives et réglementaires
Un décret proroge la durée de classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme
Le Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 prolonge la durée du classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme
Le Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 prolonge la durée de validité des classements pour certains hébergements.
Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme
Le loueur du meublé ou son mandataire qui souhaite obtenir le classement s’adresse à un organisme de son choix parmi ceux visés aux 1° et 2° de l’article L. 324-1 .
Un décret proroge le classement pour les hôtels
/0 Commentaires/dans Disposition législatives et réglementaires /par ntmasterLe Décret n° 2020-1607 du 16 décembre 2020 proroge le classement pour les hôtels
Les conséquences de l’épidémie de Covid-19 dans le secteur du tourisme obligent à adapter de manière transitoire la durée du classement des hôtels en dispensant durant cette période exceptionnelle