Un décret proroge le classement pour les hôtels

Le Décret n° 2020-1607 du 16 décembre 2020 proroge le classement pour les hôtels
Les conséquences de l’épidémie de Covid-19 dans le secteur du tourisme obligent à adapter de manière transitoire la durée du classement des hôtels en dispensant durant cette période exceptionnelle

Un décret proroge la durée de classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme

Le Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 prolonge la durée du classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme
Le Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 prolonge la durée de validité des classements pour certains hébergements.

Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme

Le loueur du meublé ou son mandataire qui souhaite obtenir le classement s’adresse à un organisme de son choix parmi ceux visés aux 1° et 2° de l’article L. 324-1 .