L’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme vient d’être publié au JORF du 5 décembre 2021.

Il homologue le tableau de classement des meublés de tourisme dont il actualise la liste des critères.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er février 2022. Elles sont applicables à l’instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement sont effectuées à compter de cette date.