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8 décembre 2021
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Atout France publie les documents actualisés en matière de classement des meublés de tourisme
Atout France a publié les documents actualisés sur son site à la parution du JORF du 5 décembre 2021 de l’arrêté du 24 novembre 2021.

Vous accédez à présent aux textes et documents du classement applicables

  • actuellement en vigueur et qui restent applicables jusqu’au 31 Janvier 2022 inclus
  • aux inspections réalisées à compter du 1er février 2022.

Pour en savoir plus et accéder à ces éléments, merci de vous rendre sur le site d’Atout France.

Présentation

L’équipe « projet ClassLoc » de Nouveaux Territoires travaille d’ores et déjà sur les évolutions du dispositif ClassLoc qui seront présentées le 13 décembre 2021 à 14h00 auprès des organismes de classements accrédités et/ou agréés sur simple inscription.

Toute l’actualité

de l’outil ClassLoc

Dernières nouveautés de l'outil

ClassLoc 2022 est en ligne !

Les évolutions du dispositif ClassLoc vont bien au delà de la simple prise en compte de la réforme du classement des meublés de tourisme entrée en vigueur au 1er février 2022.

Disposition législatives et réglementaires

La réforme du classement des meublés de tourisme est entrée en vigueur !

La réforme annoncée depuis de nombreux mois en matière de classement des hébergements touristiques est entrée en vigueur au 1er février pour les meublés de tourisme qui contrairement aux autres hébergements classés ne peuvent pas faire l’objet d’une prorogation conditionnée.

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